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Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site web et tout autre accord ou relation juridique avec le propriétaire de manière juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont définis dans la section correspondante de ce document.

L’utilisateur doit lire attentivement ce document.

Ce site web est fourni par : S.A.S. United Motion Ideas, 1 place Giovanni da Verrazzano, 69009, Lyon, France

Adresse électronique du propriétaires des données : [email protected]

CE QUE L’UTILISATEUR DOIT SAVOIR EN PREMIER LIEU

  • L’utilisation de ce site web et du service est limitée par l’âge : pour accéder et utiliser ce site web et son service, l’utilisateur doit être un adulte au regard de la législation en vigueur.
  • Veuillez noter que certaines dispositions des présentes conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux consommateurs ou aux utilisateurs qui n’ont pas la qualité de consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l’absence d’une telle mention, les clauses s’appliquent à tous les utilisateurs.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent de manière générale lors de l’utilisation de ce site web. Des conditions d’utilisation ou d’accès uniques ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans des cas particuliers et sont alors indiquées en complément dans le présent document. En utilisant ce site web, les utilisateurs confirment qu’ils remplissent les conditions suivantes :

  • There are no restrictions for users in terms of being consumers or business users;
  • Users must be recognized as adult by applicable law.

IDENTIFICATION DU COMPTE

Pour utiliser le service, les utilisateurs peuvent s’inscrire ou créer un compte d’utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique. Les utilisateurs peuvent également utiliser le service sans s’inscrire ou créer un compte d’utilisateur, mais cela peut entraîner une disponibilité limitée de certaines caractéristiques ou fonctions.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes les plus strictes permises par ce site web.

En s’inscrivant, les utilisateurs acceptent d’être entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Les utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et sans ambiguïté le propriétaire, via les coordonnées indiquées dans ce document, s’ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes d’utilisateur, les références d’accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

RÉSILIATION DU COMPTE

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d’utiliser le service à tout moment en procédant comme suit :

  • En contactant directement le propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE

Le propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, les comptes d’utilisateurs qu’il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes conditions. La suspension ou la suppression des comptes d’utilisateur ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement. La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables à l’utilisateur ne dispense pas ce dernier de payer les frais ou prix applicables.

CONTENU DU SITE WEB

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce site web est la propriété ou est fourni par le propriétaire ou ses concédants de licence.

Le propriétaire s’engage à faire tout son possible pour s’assurer que le contenu fourni sur ce site web n’enfreint aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’obtenir un tel résultat. Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les utilisateurs sont priés de signaler de préférence les plaintes y afférentes en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

DROITS CONCERNANT LE CONTENU DE CE SITE WEB - TOUS DROITS RÉSERVÉS

Le propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans le cadre de l’utilisation correcte du service. En particulier, mais sans limitation, les utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites fixées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, accorder une sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce site web, ni permettre à un tiers de le faire par l’intermédiaire de l’utilisateur ou de son appareil, même à l’insu de l’utilisateur. Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce site web, l’utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site web pour son seul usage personnel et non commercial et à condition que les attributions du droit d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le propriétaire soient correctement mises en œuvre. Toute limitation ou exception légale applicable au droit d’auteur reste inchangée.

ACCÈS AU CONTENU MIS À DISPOSITION

Le contenu que les utilisateurs fournissent à ce site web est mis à disposition selon les critères décrits dans cette section.

CONTENU POUR PUBLICS DÉTERMINÉS

Le contenu destiné à être mis à la disposition de publics spécifiques ne peut être partagé qu’avec les tiers déterminés par les utilisateurs.

Toute donnée personnelle, identifiant ou toute autre information que les utilisateurs téléchargent en relation avec ce contenu (comme un identifiant, un avatar ou un surnom, etc.) doit également figurer en relation avec le contenu.

Les utilisateurs peuvent (et sont encouragés à) vérifier sur ce site web les détails concernant les personnes qui peuvent accéder au contenu qu’ils fournissent.

ACCÈS AUX RESSOURCES EXTERNES

Par le biais de ce site web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. L’utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité. Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles applicables à tout octroi éventuel de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en l’absence de celles-ci, du droit légal applicable.

UTILISATIONS ACCEPTABLES

Ce site web et son service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce qui est prévu, en vertu des présentes conditions et du droit applicable. Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site web et/ou du service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable. Par conséquent, le propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment en refusant aux utilisateurs l’accès à ce site web ou au service, en résiliant les contrats, en signalant toute faute commise par l’intermédiaire de ce site web ou du service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre les lois, les règlements, les droits de tiers et/ou les présentes conditions, y compris, et sans s’y limiter, en s’adonnant à l’une des activités suivantes :

RESTRICTIONS DE CONDUITE

  • Prétendre remplir toute condition ou exigence éventuelle pour accéder à ce site web et/ou utiliser les services, comme par exemple être adulte au sens de la loi ou être qualifié de consommateur ;
  • Dissimuler son identité ou voler l’identité de quelqu’un d’autre ou prétendre être ou représenter un tiers, si ce tiers n’est pas autorisé à le faire ;
  • Manipuler les identifiants pour déguiser ou dissimuler de toute autre manière l’origine de leurs messages ou du contenu publié ;
  • Diffamer, abuser, harceler, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d’autrui de toute autre manière ;
  • Promouvoir une activité susceptible de mettre en danger la vie de l’utilisateur ou de tout autre utilisateur ou de causer un préjudice physique. Cela inclut, sans s’y limiter, les menaces ou instigations de suicide, les traumatismes physiques intentionnels, la consommation de drogues illégales ou la consommation excessive d’alcool. En aucun cas, un utilisateur n’est autorisé à publier sur ce site web un contenu promouvant et/ou encourageant et/ou montrant un comportement autodestructeur ou violent ;
  • Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de ce site web, y compris les services ou tout réseau connecté au site web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sur ce site web, y compris les services ou tout réseau connecté à ce site web ;
  • Installer, intégrer, télécharger ou incorporer de toute autre manière un logiciel malveillant dans ou via ce site web ;
  • Utiliser ce site web ou l’infrastructure technique de manière abusive, excessive ou autrement inappropriée (par exemple : à des fins de spamming) ;
  • Tenter de perturber ou d’altérer l’infrastructure technique d’une manière qui nuit ou fait peser une charge excessive sur ce site web ou le service ;

“Scraping”

  • Adopter tout processus automatisé pour extraire, récolter ou “scraper” des informations, des données et/ou du contenu de ce site web et de toutes les propriétés numériques qui y sont liées, sauf si le propriétaire l’autorise explicitement ;

RESTRICTIONS DE CONTENU

  • Diffusion ou publication de contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés ;
  • Publication de tout contenu qui encourage, directement ou indirectement, la haine, le racisme, la discrimination, la pornographie, la violence ;
  • Diffusion ou publication de tout contenu faux ou susceptible de créer une alerte injustifiée ;
  • Utilisation de ce site web pour publier, diffuser ou fournir de toute autre manière un contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les brevets, les marques commerciales ou les droits d’auteur, de manière illégale et sans le consentement du détenteur légitime des droits ;
  • Utiliser ce site web pour publier, diffuser ou rendre disponible de toute autre manière tout autre contenu qui enfreint les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les secrets d’État, militaires, commerciaux ou professionnels et les données personnelles ;

RESTRICTIONS D’UTILISATION COMMERCIALE

  • Enregistrer ou utiliser ce site web afin de promouvoir, vendre ou faire de la publicité pour des produits ou services de toute sorte, de quelque manière que ce soit ;
  • Indiquer ou tenter d’insinuer de quelque manière que ce soit qu’un utilisateur entretient une relation qualifiée avec ce site web ou que ce site web a approuvé l’utilisateur, les produits ou services de l’utilisateur ou les produits et services d’un tiers à quelque fin que ce soit.

DISPOSITIONS COMMUNES

PAS DE RENONCIATION

Le fait que le propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera réputée être une nouvelle renonciation ou une renonciation permanente à cette clause ou à toute autre clause.

INTERRUPTION DE SERVICE

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service pour des raisons de maintenance, de mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les utilisateurs de manière appropriée. Dans les limites de la loi, le propriétaire peut également décider de suspendre ou d’interrompre le service. Si le service est interrompu, le propriétaire coopérera avec les utilisateurs pour leur permettre de retirer des données ou des informations personnelles conformément à la loi en vigueur. En outre, le service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du propriétaire, comme les cas de force majeure (par exemple, les conflits du travail, les pannes d’infrastructure ou les coupures de courant, etc.)

REVENTE DU SERVICE

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de ce site web et de son service sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d’un programme de revente légitime.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site web.

DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à ce site web sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toutes les marques (nominales ou figuratives) et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec ce site web sont et restent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Le propriétaire se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire informera l’utilisateur de ces modifications de manière appropriée. Ces modifications n’affecteront que la relation avec l’utilisateur pour l’avenir. La poursuite de l’utilisation du service signifie que l’utilisateur accepte les conditions révisées. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par les changements, il doit cesser d’utiliser le service. Le fait de ne pas accepter les conditions révisées peut donner à l’une ou l’autre partie le droit de résilier l’accord. La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation de l’utilisateur. L’utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du propriétaire. Si la loi applicable l’exige, le propriétaire précisera la date à laquelle les conditions modifiées entreront en vigueur. Toute modification de ces conditions doit être communiquée par écrit au plus tard un mois avant son entrée en vigueur. Si les consommateurs n’acceptent pas les conditions modifiées, ils ont le droit de résilier le contrat sans pénalité et de demander une indemnisation dans les quatre mois suivant le jour où les conditions modifiées sont entrées en vigueur.

CESSION DU CONTRAT

Le propriétaire se réserve le droit de transférer, de céder, de disposer par novation ou de sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes conditions s’appliqueront en conséquence. Les utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite du propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de ce site web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est considérée ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Utilisateurs de l’UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l’amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant ainsi les parties nulles, invalides ou inapplicables. En cas de manquement à cette obligation, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le stipule.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n’annulera pas l’ensemble du contrat, sauf si les dispositions supprimées sont essentielles au contrat, ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valable, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par une difficulté inacceptable pour l’une des parties.

Utilisateurs des USA

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et le propriétaire en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris mais sans s’y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Les présentes conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies par la loi du lieu où le propriétaire est basé, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

EXCEPTION POUR LES UTILISATEURS EUROPÉENS

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si l’utilisateur est un consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit une norme de protection des consommateurs plus élevée, cette norme plus élevée prévaut.

JURIDICTION DE COMPÉTENCE

La compétence exclusive pour décider de toute controverse résultant de ou liée à ces conditions est celle des tribunaux du lieu où le propriétaire est basé, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les utilisateurs européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux utilisateurs qui se qualifient de consommateurs européens, ni aux consommateurs basés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES

United Motion Ideas, ses employés et ses contractants n’acceptent, n’examinent ni ne prennent en considération aucune idée, œuvre, matériel, proposition, suggestion, œuvre d’art, contenu ou autre élément similaire non sollicité, y compris pour les campagnes publicitaires, les promotions, les produits, les services, les technologies, les améliorations de produits, les processus, les stratégies de marketing, les noms de produits, le contenu ou le matériel créatif (toutes les ” soumissions ” susmentionnées). L’objectif de cette politique est d’éviter tout malentendu ou litige potentiel lorsque les produits, services, technologies, publicités, promotions, stratégies de marketing ou contenus de United Motion Ideas pourraient sembler similaires aux soumissions fournies à United Motion Ideas. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos soumissions, vous les soumettez quand même, alors, indépendamment de ce que dit votre correspondance, les conditions suivantes s’appliqueront à vos soumissions.

CONDITIONS DE SOUMISSION DES IDÉES

Vous conviendrez que : 1. Vos contributions et leur contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés deviendront automatiquement la propriété de United Motion Ideas, sans aucune compensation pour vous ; 2. United Motion Ideas peut utiliser ou redistribuer les contributions et leur contenu à n’importe quelle fin et de n’importe quelle manière, sans aucune restriction ; 3. United Motion Ideas n’a aucune obligation d’examiner les contributions ; 4. Il n’y a aucune obligation de garder les soumissions confidentielles.

COMMENTAIRES SUR LES PRODUITS

Toutefois, United Motion Ideas vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant de nombreux domaines de ses activités existantes. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous vous demandons d’utiliser le bouton “Feedback” situé à droite de la page. Veuillez ne fournir que des commentaires spécifiques sur les fonctionnalités existantes de la communauté d’idées United Motion et n’envoyez ou ne fournissez aucune soumission autrement qu’en utilisant ces formulaires.

COMMENTAIRES ET INFORMATIONS

Tout commentaire que vous fournissez sur ce site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. United Motion Ideas sera libre d’utiliser et de redistribuer ces informations sans restriction, sans aucune compensation pour vous.

DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES JURIDIQUES

CE SITE WEB (OU CETTE APPLICATION)

Le bien qui permet la prestation du service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le propriétaire et l’utilisateur, régie par les présentes conditions.

UTILISATEUR COMMERCIAL

Any user that does not qualify as a consumer.

EUROPÉEN (OU DE L’UE)

Applies where a user is physically present or has their registered offices within the EU, regardless of nationality.

PROPRIÉTAIRE (OU NOUS)

Indique la ou les personnes physiques ou morales qui fournissent ce site web et/ou ce service aux utilisateurs.

Service

Le service fourni par ce site web tel que décrit dans les présentes conditions et sur ce site web.

Conditions

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation de ce site web et/ou du service telles que décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles que mises à jour de temps en temps.

UTILISATEUR (OU VOUS)

Indicates any natural person or legal entity using this website.

CONSOMMATEUR

Tout utilisateur se qualifiant comme personne physique qui accède à des biens ou services pour son usage personnel ou, plus généralement, qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Dernière mise à jour : septembre 2020