Protection des données

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UMI, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro798 755 00024, dont le siège social se situe 1-3 place Giovanni Da Verrazzano 69009 Lyon- France (ci-après la «Société» ou «UMI») s’engage à ce que les Traitements de Données Personnelles évoqués dans ce document soient conformes à la réglementation applicable sur la protection des données (Règlement européen Général 2016/679 sur la Protection des Données – «RGPD») et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. UMI est l’éditeur du site Internet accessible à l’adresse umi-innovation.com et de l’application web associée (ci-après le «Site» et «l’Application»).

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des Données Personnelles d’UMI qui agit en tant que Responsable de Traitement des Données Personnelles concernées.

La présente Politique de Confidentialité des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par UMI et sur l’étendue de vos droits.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU DONNÉES PERSONNELLES

Désigne toute information qui permet, directement ou indirectement d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

PERSONNE CONCERNÉE

Désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par UMI.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. La Société UMI a cette qualité dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité.

SOUS-TRAITANT

Désigne la personne qui traite des Données Personnelles sur instruction du Responsable de Traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

TRAITEMENT

Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou manuel sur un support électronique ou papier, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission et la diffusion de Données Personnelles.

ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS

UMI met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes: votre consentement, ses obligations légales et règlementaires, son intérêt légitime.

UMI traite et collecte des Données Personnelles:

• Que vous fournissez directement à UMI. Il peut s’agir de vos nom, prénom, adresse email. Vous fournissez ces informations lorsque, par exemple, vous utilisez le formulaire «contacter un commercial» sur le Site.

• Qu’UMI collecte automatiquement par des cookies ou par d’autres outils d’analyse. Par exemple, il peut s’agir de votre adresse IP, de votre navigateur, votre appareil de connexion et votre système d’exploitation. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience et nous aider à améliorer nos services.

• Qui sont accessibles publiquement sur Internet lorsque l’éditeur du site source dont sont issues vos Données Personnelles l’autorise.

• Traitement n°1: envoi de courrier électronique pour recueillir le consentement dans le cas d’une collecte indirecte de vos Données Personnelles

Le Traitement a pour finalité de recueillir votre consentement avant toute autre sollicitation

Dans le cas de ce Traitement, vos Données Personnelles sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes: site Internet de LinkedIn, Videao, Xin ou Researchgate.

Il permet de:

• Recueillir votre consentement à être sollicité par UMI,
• Enregistrer vos Données Personnelles dans notre base de données de contact.

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégories de Données Personnelles traitées:

• Données de contact: Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, poste, pays, nom de l’employeur.

Personnes concernées:

Toute personne susceptible d’être intéressée par la participation à un test de marché et par l’activité d’UMI en général.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°2: envoi de communication portant sur des questionnaires en lien avec un test de marché, des articles et tout autre type de communication pouvant vous intéresser par voie électronique

Il permet de:

• Vous adresser des questionnaires;
• Vous adresser des courriers électroniques sur différents sujets en lien avec notre activité, newsletter.

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de contact: Nom, prénom, adresse électronique professionnelle

Personnes concernées:

Les personnes ayant consenti à intégrer la base de données de contact d’UMI soit au moment d’une collecte directe, soit par le biais d’une collecte indirecte.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°3: traiter/analyser vos réponses aux questionnaires

Il permet de:

• Analyse et traiter vos réponses à nos questionnaires;
• Réaliser un rapport pour notre partenaire concerné (ce rapport ne contient pas vos données de contact. Il est anonymisé).

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de contact: Nom, prénom, adresse électronique professionnelle
• Données éventuellement transmises via le questionnaire: poste, nom de l’entreprise, etc.

Personnes concernées:

Les personnes ayant consenti à recevoir des sollicitations de la part d’UMI et à participer à un questionnaire.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°4: vous mettre en contact avec nos partenaires

Il permet de:

• Transmettre vos Données Personnelles à nos partenaires si vous y avez consenti.

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de contact: Nom, prénom, adresse électronique professionnelle.

Personnes concernées:

Toute personne inscrite dans la base de données d’UMI et ayant consenti au transfert de ses Données Personnelles à un partenaire identifié.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°5: répondre à toute demande issue de l’envoi du formulaire «Contacter un commercial» disponible sur notre Site

Il permet de:

• Répondre à vos sollicitations adressées via le formulaire de contact du Site.

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de contact: Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, toutes données personnelles fournies dans le champ libre.

Personnes concernées:

Les personnes adressant le formulaire à UMI.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°6: accéder à votre compte UMI

Il permet de:

• Vous donner accès aux services disponibles sur votre compte UMI

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de connexion au compte: identifiant, mot de passe.

Personnes concernées:

Utilisateur du Site et de l’Application

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°7: répondre aux sollicitations adressées via le formulaire «Poser une question» disponible sur le Site

Il permet de:

• Répondre à vos questions,
• Prendre contact avec vous.

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de contact: prénom, nom, adresse électronique, nom de l’entreprise et toute données qui vous nous transmettez via le champ libre «message».

Personnes concernées:

Toute personne posant une question à UMI via le formulaire «Poser une question» disponible sur le Site.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°8: vous contacter suite à l’envoi de votre CV et lettre de motivation à l’adresse électronique dédiée telle qu’indiqué à la page «Rejoignez-nous» disponible sur le Site – traiter votre candidature

Il permet de:

• Traiter votre candidature,
• Vous contacter et vous informer de la position d’UMI suite à l’envoi de votre candidature,
• Conserver vos données dans notre base de données de candidat.

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Article 6 (1) f) du RGPD : le traitement est basé sur l’intérêt légitime d’UMI

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de contact et d’identification: prénom, nom, adresse électronique, nom de l’entreprise et toute données qui vous nous transmettez via votre CV et votre lettre de motivation (date de naissance, lieu de naissance, adresse personnelle, statut marital, nombre d’enfant, etc.).

Personnes concernées:

Toute personne candidatant à une offre d’emploi publiée sur notre Site.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

• Traitement n°9: traiter votre demande pour rejoindre la communauté UMI – inscription à la communauté

Il permet de:

• Traiter votre demande
• Mettre en contact les membres de la communauté
• Adresser des emails pouvant intéresser le membre de la communauté
• Envoyer les newsletter d’UMI

Base légale du Traitement:

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Article 6 (1) f) du RGPD : le traitement est basé sur l’intérêt légitime d’UMI

Catégorie de Données Personnelles collectées:

• Données de contact et d’identification: prénom, nom, adresse électronique, nom de l’entreprise et secteur, mots clés associés.

Personnes concernées:

Toute personne souhaitant rejoindre la communauté UMI.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas deprise de décision automatisée.

En se fondant sur le respect de nos obligations légales et règlementaires, nous mettons en œuvre également les traitements pour les finalités suivantes:

1. La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet;
2. Le respect de la réglementation applicable à notre activité;
3. La gestion des demandes d’exercice des droits.

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par UMI peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants:

• Les services internes d’UMI habilités pour gérer notre relation avec vous;
• Les personnes chargées du service marketing, commercial, les services administratifs, informatiques et leurs responsables hiérarchiques;
• Les partenaires du Site pour les besoins de l’exécution des services;
• Nos partenaires qui nous mandatent pour réaliser des marchés tests lorsque vous avez consenti à la communication de vos Données Personnelles.

ARTICLE 4 – SOUS-TRAITANT

Conformément à ses engagements, UMI choisit ses sous-traitants avec soin et leur impose:

• Un niveau de protection des Données Personnelles équivalent aux siens;
• Une utilisation des Données Personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir;
• Un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité et de Données Personnelles;
• La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils peuvent être amenées à traiter;
• La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

UMI conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE

Les différentes catégories de Données Personnelles collectées et traitées par UMI peuvent être transmises à des sous-traitants situés dans des pays hors Union Européenne tels que les Etats-Unis.

En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, UMI s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par ses sous-traitants.

Ces transferts peuvent être encadrés par une convention de flux transfrontalières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable de traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Finalités

Durée de conservation

La gestion de notre relation avec vous en tant qu’utilisateur du site internet umi-innovation.com

Les données sont conservées pendant trois ans à partir du dernier contact entrant

La réalisation de statistiques et analyses dans le but d’améliorer l’utilisation du site umi-innovation.com

Les données sont conservées pendant trois ans à partir du dernier contact entrant

La gestion de notre relation avec vous en tant que membre de la communauté

Les données sont conservées jusqu’à votre désinscription

La gestion des cookies non soumis à consentement

La durée de conservation n’excède pas 13 mois

L’utilisation de vos données de contact pour l’envoi de questionnaire et de toute communication par voie électronique (dont notamment réponse à l’envoi de sollicitation via les formulaires disponibles sur le site umi-innovation.com)

Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la communauté UMI ou pendant trois ans à partir du dernier contact entrant

La gestion des cookies soumis à consentement

La durée de conservation n’excède pas 13 mois

La gestion des demandes d’exercice des droits

Les données sont conservées pendant un ou six ans selon le droit exercé

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE

La société UMI accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles.

UMI s’engage à mettre en place:

• Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès à vos Données Personnelles par des personnes non autorisées;
• Des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe;
• Un système de gestion des habilitations;
• Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

ARTICLE 8 – EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et un droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant. Pour exercer l’ensemble de ces droits, nous vous invitons à adresser votre demande à notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante: [email protected] (en nous transmettant également une copie de votre pièce d’identité).

a. Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant traitées par UMI. Il vous permet de prendre connaissance des Données Personnelles dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

b. Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les Données à Caractère Personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte, le cas échéant. Si vous estimez que d’autres Données Personnelles vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

c. Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].

d. Droit à la limitation du Traitement

Vous pouvez solliciter d’UMI la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• vous contestez l’exactitude des Données à Caractère Personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les Données Personnelles vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;
• vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles est mis en œuvre de manière illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n’avons plus besoin des Données Personnelles vous concernant aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
• vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.

Nous procéderons à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, nous vous en tiendrons informé.

e. Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par UMI. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos Données Personnelles, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à UMI.

f. Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos Données Personnelles à UMI. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les Données Personnelles que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur le Site.

g. Droit au retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ainsi que de refuser le Traitement de vos Données Personnelles pour des raisons personnelles.

h. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h)

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 9 – LES COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal (par la Société et/ou ses sous-traitants). Il vous est demandé au moment de votre connexion sur le Site de paramétrer vos choix relatifs aux cookies.

a. Définition

Un cookie est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal, via le navigateur internet, par exemple lors de la visite d’un site, de la lecture d’un email, de l’installation d’un logiciel, etc.

Un cookie ne permet pas votre identification mais enregistre des informations relatives à votre navigation.

b. Les types de cookies utilisés

Les différents types de cookies et leurs finalités:

• La consultation du Site entraîne le dépôt par UMI de cookies sur votre terminal afin de simplifier et d’améliorer votre navigation sur le Site et de personnaliser les services qui vous sont proposés dans les conditions définies ci-dessous.

• Les cookies nécessaires: ce sont ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (par exemple: les cookies permettant de mémoriser votre choix sur le dépôt de cookies, certains cookies de mesure d’audience). Ces cookies contribuent à assurer le fonctionnement technique du Site et ne peuvent pas être désactivés.

• Les cookies fonctionnels: ces cookies permettent d’améliorer la navigation sur le Site et notamment de rendre la navigation plus fluide et personnalisée sans être indispensable au bon fonctionnement du Site (par exemple: la mémorisation des informations de connexion à votre compte UMI, etc.).

• • Les cookies analytiques ou mesure d’audience: ces cookies permettent à UMI de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’améliorer son fonctionnement (par exemple, les pages les plus visitées du Site, le nombre de personnes connecté à un instant T ainsi que le lieu de connexion, etc.)

c. Durée de conservation des cookies

UMI stocke les cookies listés ci-dessus, sous réserve de votre consentement et de vos paramètres, pour une durée maximale de 13 mois.

d. Paramètre des cookies

En se connectant au Site, vous êtes invité à paramétrer vos préférences cookies. Vous pourrez modifier vos choix à tout moment. Le paramétrage des cookies est cependant susceptible d’avoir des effets sur votre navigation sur le Site. Il est donc conseillé de paramétrer les cookies en fonction de leurs finalités respectives.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique a été mise à jour à la date indiquée en page 1. UMI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, UMI s’engage à ne pas baisser le niveau de protection de vos Données Personnelles.

FAQ

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement a deux objectifs : premièrement, identifier des experts dans un domaine de connaissance particulier (par exemple, des experts en isolation phonique dans les véhicules ou des experts en systèmes de contrôle des moteurs), et, deuxièmement, de contacter ces professionnels pour leur poser des questions sur une innovation dans leur domaine de compétence. Ce contact n’a aucun but commercial mais répond à l’intérêt légitime de bénéficier de l’avis d’un expert.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données ne seront divulguées, si le sujet l’autorise, qu’à nos clients qui sont les personnes à l’origine de l’innovation testée. La plupart de nos clients sont basés en Europe, principalement en France. Toutes les données sont stockées dans des serveurs en Europe.

DROIT D’ÊTRE OUBLIÉ

Vous êtes en droit de demander la rectification ou l’effacement de vos propres données personnelles, ou même d’en limiter le traitement.

ORIGINES DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, nous collectons les données, à l’exception de l’adresse électronique, à partir de sources accessibles au public comme :

• Informations sur les brevets
• Profils professionnels
• Profils académiques
• Sites web des entreprises

Notez que le contenu de ces sites n’est pas stocké dans notre base de données ou dans l’un de nos systèmes. Pour l’adresse électronique, nous avons mis au point un algorithme permettant d’identifier le courrier électronique à l’aide des informations collectées auparavant. Une fois que nous disposons de ces informations, elles ne sont pas transférées à une personne ou une organisation extérieure à l’UMI, sauf si la personne concernée accepte de le faire.

CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES

Les données dont nous disposons sont le minimum requis pour effectuer notre traitement. En voici la liste :

• Nom

• Prénom

• Société

• Poste

• Pays

• Adresse email

DURÉE DE STOCKAGE

Les données seront conservées pendant trois ans à compter de la dernière interaction, c’est-à-dire les échanges de messages entre vous et nous, ou jusqu’à ce que vous en décidiez autant et que vous nous demandiez de supprimer toutes vos données personnelles, ce qui sera fait dans les trois jours ouvrables.

DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : nous sommes situés en France, l’autorité de contrôle compétente est donc la CNIL.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

L’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu, ainsi que sur la signification et les conséquences envisagées pour la personne concernée par ce traitement. Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’un processus décisionnel automatisé. Nous validons les profils que nous avons trouvés en prélevant un échantillon et en validant l’exactitude de la recherche à la main. Si la précision est jugée faible, aucune donnée n’est stockée.